Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. Le membre doit, à moins d’en avoir été dispensé conformément à la section V, accumuler au moins 120 heures de formation continue par période de référence de 3 ans directement liées au domaine d’activités dans lequel il oeuvre, dont un minimum de 25 heures par année de référence.
